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dictionnaire juridique
 
Livre Dictionnaire juridique 2017.
Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international, cette seconde édition du Dictionnaire juridique est un outil absolument indispensable pour létudiante de droit ou dAES et le professionnel du droit.
JURIPOLE Dizionario di diritto francese.
Ce dictionnaire est la version en langue italienne du Dictionnaire" du Droit Privé" de Monsieur Serge Braudo, Magistrat Honoraire. La traduction du dictionnaire original a été effectuée par Monsieur Stéphane Bouché stefantn@tin.it, chercheur en droit comparé franco-italien, avec l'accord' de Monsieur Braudo. Copyright Serge Braudo Stéphane Bouché. Traduction du Dictionnaire juridique de Serge Braudo.
Dictionnaire juridique en immobilier.
Chercher un thème dans le dictionnaire juridique.: En droit fiscal, l'abattement' est une procédure qui permet de diminuer le montant de l'impôt, non pas en jouant sur le taux, mais plutôt en réduisant l'assiette, c'est-à-dire' la somme servant de base de calcul de l'impôt' à payer.
Dictionnaire juridique.
Liste de toutes les définitions du dictionnaire. A bon droit. Acceptation d'une' succession à concurrence de l'actif' net. Accès à la justice et au droit. Accident du travail. Accipiens et solvens. Accordéon Coup d. Accouchement sous X. Acte de commerce. Acte du Palais. Action Valeur mobilière. Action de concert droit des sociétés. Action de groupe droit de la Consommation. Action en comblement du passif. Action individuelle des sociétés. Action Ut singuli. Ad litem Provision. Administration légale mineurs. Ad nutum Révocabilité. Affrètement ou nolis. Agent Judiciaire de l'Etat.' Agent Judiciaire du Trésor. Aide à la gestion du budget familial. Aide juridictionnelle/ Aide Juridique.
Dictionnaire juridique en immobilier.
Chercher un thème dans le dictionnaire juridique.: En droit fiscal, l'abattement' est une procédure qui permet de diminuer le montant de l'impôt, non pas en jouant sur le taux, mais plutôt en réduisant l'assiette, c'est-à-dire' la somme servant de base de calcul de l'impôt' à payer.
Dfinition: Droit.
Terme connexe: Lgislation. Terme connexe: Rgle de droit. Article: Les devoirs du citoyen: Une contrepartie indispensable aux droits du citoyen. Article: Ne laissons plus les morts dicter leur loi: Hritage, droits d'auteur, prlvements d'organes, enterrement. Accueil Dictionnaire Haut de page.
Dictionnaire juridique Définitions commençant par L.
de Serge Braudo. DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ. par Serge Braudo. Conseiller honoraire à la Cour d'appel' de Versailles. Dictionnaire juridique Lexique juridique. Liste des mots et expressions commençant par L. en partenariat avec. Baumann Avocats Droit informatique. Lettre de change.
Lexique juridique de Net-iris: glossaire des dfinitions du Droit.
525 dfinitions de termes juridiques classes par lettres. Classement alphabtique du lexique. A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V. Trouver un terme dans le Lexique. Mes Mots Cls. Chercher une dfinition. Comment utiliser le lexique juridique?

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